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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2015 portant abrogation des délibérations de l'assemblée territoriale des EFO des 7, 8, 9, 11 et 19 juillet 1955 et de la délibération n° 70-70 du 21 juillet 1970 de l'assemblée de Polynésie française et constatant la résiliation du bail du 12 octobre 1955 modifié relatif à la location d'une parcelle dépendant du domaine Labbé, sise commune de Pirae, au profit de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 12018

NOR : DAF1520625AC-1

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