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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1733 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la maison James Norman Hall" et approuvant l'avenant à la convention n° 6158 du 25 septembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 12028 NOR : SDT1501684AC
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