| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 969 CM du 26 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux dépendances du domaine public portuaire, sur le quai Louarn, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 12038 NOR : DEQ1501691AC-1
| |||||
