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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 811 ISLV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare", ministère intérieur : 209, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2015 à la page 12312
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