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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9804 MEI du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2015 à la page 12319
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