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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9842 MLV du 10 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Philippe Delaveau Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2015 à la page 12328 |
