Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-92 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare - Huahine" dans le cadre du volet santé du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2015 à la page 12483 NOR : DSP1520519DL |