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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2616 DIE/FIP du 9 novembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2616 DIE/FIP du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana" de la commune de Papeete, volet constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2015 à la page 12453
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