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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1813 CM du 16 novembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1813 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2015 du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2015 à la page 12527

NOR : EVT1501365DL

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