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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 9 MAAT du 10 novembre 2015 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2015 à la page 12642
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