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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2649 DIE/FIP du 13 novembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2649 DIE/FIP du 13 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2015 à la page 12648
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