ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2650 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 593 274,34 euros, soit 70 796 461 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Collège de Mataura, réhabilitation d'un bâtiment du collège, tranche 2", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2015 à la page 12648 |