ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2652 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 444 955,75 euros, soit 53 097 345 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du CETAD du collège de Ua Pou, Hakahau", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2015 à la page 12651 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |