ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2653 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 946 272,56 euros, soit 112 920 353 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Lycée Paul-Gauguin, réhabilitation du lycée (plusieurs bâtiment)", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2015 à la page 12652 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







