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Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-38 du 01/12/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 76-112 du 14/09/1976 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • Modifiant : Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)
  • Complète : Code du patrimoine
  • Modifiant : Code de l'aménagement

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
    Non homologuées
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