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Lois du pays
Loi du Pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés

Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931

NOR : SCP1500804LP

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Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Délibération n° 76-112 du 14/09/1976 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • Modifiant : Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)
  • Modifiant : Code de l'aménagement
  • Complète : Code du patrimoine
    • Peines d’emprisonnement
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