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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2631 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Études d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti" au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12783
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