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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2633 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrête n° HC 1890 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 771.256,64 euros HT (92.035.398 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT entre Punaauia et Mahina, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12784
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