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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 10158 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2015 à la page 12838
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