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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1859 CM du 23 novembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1859 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Proximity pour la production d'une application pour mobile, intitulée "derniereminute.pf"

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2015 à la page 12943

NOR : ADN1501599AC

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