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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1878 CM du 24 novembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1878 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 25 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Ua Pou

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2015 à la page 13068

NOR : DEE1501214DL

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