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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1908 CM du 25 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CA/CMMPF du 27 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015

Paru in extenso au JOPF n° 95 NC du 27/11/2015 à la page 12899

NOR : IFM1501809AC

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