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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1925 CM du 26 novembre 2015 portant admission du navire Terevau exploité par la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13151 NOR : DAM1501482AC
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