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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2015-17 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13293 NOR : DPS1520485LP
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