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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10507 VP du 27 novembre 2015

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Vice-présidence
Arrêté n° 10507 VP du 27 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13253
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6368 VP du 26/08/2013 (texte abrogé)
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