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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 767-2015 VR du 20 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2013-2 du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13117
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