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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 11-2015 VRPF/DAF du 20 novembre 2015 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle et non reconductible attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation sur le programme 0214, enseignement privé, dotation exceptionnelle 2015 Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13116 |
