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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 69 IDV du 23 novembre 2015 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.506.086 F CFP, soit 599.221 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de programmation le 24 septembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13118 |
