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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 70 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13119
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 52 IDV du 31/12/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 43 IDV du 17/09/2014 (texte abrogé)
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