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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 71 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara"

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13119
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  • Abrogeant : Arrêté n° 22 IDV du 12/05/2015 (texte abrogé)
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