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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 72 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable"

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2015 à la page 13119
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 36 IDV du 18/09/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 41 IDV du 15/10/2013 (texte abrogé)
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