Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Erratum à l'arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2015 à la page 12930
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données