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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13382
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