| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 10580 MEE du 2 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13365
| |||||||
