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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1969 CM du 2 décembre 2015 portant admission du navire Aremiti 1 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Marquises en 2015 Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13336 NOR : DAM1520609AC-1
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