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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13504

NOR : SDR1501416AC

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