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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2015-768 du 25 novembre 2015 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13415
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