| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13601 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
