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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1996 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fariipiti, travaux" (commune de Papeete)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13538

NOR : OPH1501661AC

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