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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 379 DMME/BRHT/JC du 8 décembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 8 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13660
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 411 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013 (texte abrogé)
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