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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2813 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13661 |
