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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 169-15 du 4 décembre 2015 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'œuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, Ir e partie conduite d'opération", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13662
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