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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 ISPF du 20 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015 Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13734 NOR : ISP1501898AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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