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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2020 CM du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13848 NOR : SDR1520512AC
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