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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10900 MLV du 10 décembre 2015

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 10900 MLV du 10 décembre 2015 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dite "Ataha 1: surplus", cadastrée section DB n° 10, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mlle Maria Tonata Kua Taupotini

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13869
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