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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13878
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