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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2015-102 APF du 11 décembre 2015

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-102 APF du 11 décembre 2015 portant approbation du projet de convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif "Prêt de développement Polynésie française"

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13834

NOR : SFD1501840DL

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