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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 892 ISLV du 11 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Construction de 40 points d'apport volontaire", ministère : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux"

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13829
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 702 ISLV du 12/11/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 675 ISLV du 24/10/2014 (texte abrogé)
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