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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2841 DIE/FIP du 8 décembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2841 DIE/FIP du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 115 DIE/FIP du 10 février 2015 relatif au financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF), volet : Environnement, année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13829
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