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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2850 DIE/FIP du 10 décembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2850 DIE/FIP du 10 décembre 2015 portant attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13829
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