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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 173-15 du 09/12/2015

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Convention annuelle 2015 n° 173-15 du 9 décembre 2015 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13830

NOR : DBF1501557DL

Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 39-15 du 9 mars 2015 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2015 dans le cadre du contrat de projet 2015-2010
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 09/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 1 610 942 421 FCFP
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